INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel libre circulation de ces données (RGPD).
Le responsable du traitement des données:
Site web conçu par desarrollo Freepress S. Coop. Mad. //
Association de solidarité internationale régie par la loi 1901.
Dénomination Association EAU DE COCO
Date de création : 14 novembre 2005
Date de Publication au JO : 10 Décembre 2005
N° RNA (Répertoire Nationale des associations) : W763003018
N° SIRET : 499 248 474 00029
CODE APE : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Adresse : Association EAU DE COCO – 20 rue des Roseaux St Michel – 76970 MOTTEVILLE
Le responsable du traitement s’engage à protéger les donnés à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Pour toutes questions concernant les données veuillez contacter coordination@eaudecoco.org ou par téléphone au (+33) 7 84 46 35 86 ·
Le traitement des données
Nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées afin de:
1.- Gérer les membres de l’association. Par exemple: la comptabilité, la gestion fiscale et les tâches administratives qui en découlent.
2.- Vous tenir au courant des événements et des activités pouvant être développés.
3.- Gestion de la boutique en ligne.
4.- Traiter les images obtenues de vous et des mineurs sous votre responsabilité, dans le développement de l’activité, afin de les diffuser sur notre site ou celui de nos collaborateurs.
5.- Gestion des volontaires
L’intéressé est en droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée, y compris d’un profilage qui produit des effets juridique sur lui ou qui l’affecte de manière similaire. L’entité pourra s’appuyer sur ses décisions antérieures pour déterminer si les différents profils sont appropriés, mais ceux-ci ne constitueront jamais la clé du processus décisionnel. Il n’y a pas de profils, seules les informations sont collectées conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas, des décisions automatisées basées sur ledit profil ne seront prises.
LEGITIMATION et BASE JURIDIQUE: Quelle est la légitimité du traitement de vos données?
Détail de la base juridique du traitement, en cas d’obligation légale, d’intérêt public ou d’intérêt légitime. Avant les trois objectifs principaux décrits ci-dessus, voici la légitimité de l’utilisation du traitement.
But et légitimation:
1.- Gérer les demandes et les subventions des associations bénéficiaires.
1.- Consentement de l’intéressé: RGPD: 6.1. a) la partie intéressée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques;
2.- Exécution d’un contrat: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat où la partie intéressée est partie ou pour l’application à la demande de cette dernière de mesures précontractuelles.
3.- Respect d’une obligation légale: RGPD: 6.1.c) Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
2.- Vous tenir au courant de nos activités qui peuvent être développées et traiter les images obtenues
1.- Consentement de l’intéressé: RGPD: 6.1. a) la partie intéressée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques;
4.- Intérêt légitime. RGPD: 6.1. f)
2.- Gestion de la boutique en ligne
3.- Exécution d’un contrat: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat où la partie intéressée est partie ou pour l’application à la demande de cette dernière de mesures précontractuelles.
5.- Gestion des volontaires
1.- Consentement de l’intéressé: RGPD: 6.1. a) la partie intéressée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques;
2.- Exécution d’un contrat: RGPD: 6.1.b) Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat où la partie intéressée est partie ou pour l’application à la demande de cette dernière de mesures précontractuelles.
L’utilisateur garantit la véracité des données personnelles fournies à l’entité et est responsable de la communication de toute modification le concernant, afin de continuer à offrir notre meilleur service. Les informations envoyées à l’entité, par un quelconque canaux, doivent être véridiques et ne pas constituer une violation du droit des tiers ou de la législation en vigueur.
L’obligation ou non de fournir des données et ses conséquences. Les données demandées sont nécessaires pour pouvoir contracter avec l’entité. Si toutes les informations requises ne peuvent pas être obtenues, une relation contractuelle avec l’entité ne peut pas être établie.
CONSERVATION: Combien de temps allons-nous conserver vos données?
Délais et critères pour la conservation des données
Les données seront conservées jusqu’à la fin du but à l’origine de leur collecte. Une fois terminée, les données seront bloquées à l’attention d’éventuelles exigences légales ou administratives jusqu’à leur prescription.
PUBLIC CIBLE: À quels destinataires vos données sont-elles communiquées?
Destinataires et catégories de destinataires
1.- Chefs de projet.
2.- Administrations publiques / gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes.
De plus, nous vous informons que le fait de remplir et d’envoyer un formulaire de participation, de donation ou de demande de financement, ou tout autre formulaire ou courriel que vous nous envoyez avec vos données personnelles en tant que membre, implique le consentement explicite de l’utilisateur pour le traitement de ses données personnelles et son consentement à recevoir des informations que l’entité juge intéressantes, toujours dans le but et l’objectif poursuivi par la Fondation, sauf indication contraire de la partie intéressée. Ces informations ne seront utilisées que pour les relations entre l’Entité et les partenaires, collaborateurs, donateurs ou abonnés. Dans tous les cas, il est toujours possible de vous désabonner pour ne plus recevoir de nouvelles de notre part.
Nous nous engageons à ne pas transférer des données personnelles à des tiers autres que ceux mentionnés ci-dessus, à moins que les parties prenantes n’en soient informées ou que cela s’applique dans le cadre des lois et des règlements qui leur sont applicables ou d’une ordonnance d’un tribunal, d’un organisme gouvernemental, d’un superviseur ou d’un régulateur, y compris les autorités fiscales.
Décisions d’adéquation, garanties, règles d’entreprise contraignantes ou situations spécifiques applicables
Les communications ne sont pas faites en dehors de l’espace européen.
DROITS: Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos informations?
Comment exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données ainsi que leur limitation ou leur opposition?
Les droits reconnus par la RGPD sont:
– Le droit de demander l’accès à des données personnelles concernant la partie intéressée,
– Le droit de demander leurs rectifications ou leurs suppressions,
– Le droit de demander la limitation du traitement de vos donnés
– Le droit de s’opposer au traitement de vos données
– Le droit à la portabilité des données;
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus, en demandant votre droit et en joignant votre carte d’identité à votre courrier, afin de vous identifier.
Vous pouvez éventuellement rediriger la partie intéressée vers les autorités de contrôle compétentes pour obtenir plus d’informations sur vos droits.
https://www.aepd.es/reglamento/derechos/index.html
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?
Toute personne a le droit de savoir si l’entité traite ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des réclamations. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. L’entité cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératives, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
La politique de confidentialité de l’entité garantit, dans tous les cas, que le propriétaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’entité, à l’adresse indiquée ci-dessus et de la manière prévue par la loi.
DROITS RGPD: EN QUOI CONSISTE VOS DROITS?
1) ACCÈS
Vous avez le droit d’être informé des éléments suivants:
Des finalités du traitement, des catégories de données à caractère personnel traitées et d’éventuelles communications de données et leurs destinataires. Si possible, pour la période de conservation de vos données. Vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression des données, la limitation du traitement de vos informations ou de vous y opposer. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle. En cas de transfert international de données, des informations sur les garanties appropriées vous seront transmises. Vous avez le droit de connaitre l’existence de décisions automatisées (y compris le profilage), de la logique appliquée et des conséquences de ce traitement
2) RECTIFICATION
Vous avez également le droit, en plus de rectifier vos données inexactes, de compléter vos données personnelles incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration supplémentaire.
3) L’effacement (LE « DROIT À L’OUBLIE »)
Avec ce droit, vous pouvez demander:
La suppression des données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsqu’un des cas envisagés concorde. Par exemple, le traitement illicite de données ou lorsque l’objectif ayant motivé le traitement ou la collecte est terminé. Cependant, une série d’exceptions sont réglementées dans lesquelles ce droit ne s’appliquera pas. Par exemple, lorsque le droit à la liberté d’expression et d’information doit prévaloir
4) LIMITE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉS
Ce droit vous permet de:
Demander à la personne responsable de suspendre le traitement des données lorsque: L’exactitude des données est contestée alors que l’exactitude est vérifiée par la personne responsable. La partie intéressée a exercé son droit d’opposition au traitement des données, tout en vérifiant si les raisons légitimes de la partie responsable prévalent sur la partie intéressée. Demandez à la personne responsable de conserver vos données personnelles dans les cas suivants: Le traitement des données est illégal et l’intéressé s’oppose à la suppression de ses données et demande la limitation de son utilisation. Le responsable n’a plus besoin des données mais la partie intéressée en a besoin pour formuler, exercer ou défendre ses revendications.
5) PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES
Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles par fichier de façon structuré et vous pouvez par la suite les transmettre à une autre personne responsable, aussi longtemps que cela est techniquement possible.
6) OPPOSITION
Par le droit d’opposition, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sans qu’il ne soit possible de vous le refuser sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui pourraient prévaloir sur les droits, les libertés et les intérêts de l’utilisateur.
7) DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DECISION AUTOMATISÉE
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui aurait des effets juridiques sur vous. Ce qui précède est excepté lorsque: Il est nécessaire à l’exécution ou à l’exécution d’un contrat. Il est autorisé par le droit de l’UE ou des États membres, avec des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés du propriétaire des données. Il existe un consentement explicite du propriétaire des données.
Vous avez le droit de retirer le consentement préalablement donné
Vous pouvez toujours rejeter les informations envoyées par courrier. En cas de non consentement au traitement principal, une relation avec vous ne peut pas être réalisée.
Droit de saisir l’autorité compétente
Si le responsable du traitement des données ne répond pas à la demande de l’utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir le CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.
SOURCES: Comment avons-nous obtenu vos données? Et comment utilisons-nous vos données?
Informations détaillées sur l’origine des données, même si elles proviennent de sources d’accès public
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, nous collectons ou recevons des données personnelles:
– Directement des parties intéressées, pour l’utilisation de différents formulaires de l’application qui sont source informations.
Comment nous utilisons vos données
Restez informé
Nous précisons que nous utilisons vos informations de contact par courrier électronique pour vous proposer des suggestions de contenus plus pertinents et d’expériences autour de nos services, comme par exemple le bulletin d’information de nos activités.
La communication
Si vous devez fournir une adresse électronique pour accéder à certains des services offerts, vous pouvez cependant indiquer que vous ne souhaitait recevoir aucun type de communication que l’entité pourrait envoyer, à condition qu’elle ne soit pas strictement liée à les finalités pour lesquelles le service a été demandé, telles que, par exemple, des e-mails de confirmation, des informations sur les transactions effectuées ou des notifications de confirmation d’annulation ou d’enregistrement de services. Nous ajoutons également que nous pouvons vous contacter par téléphone, ainsi que par courrier électronique.
La publicité
Lorsque vous effectuez une visite ou une action sur notre site, nous vous associons au contenu affiché ou partagé via les cookies de votre navigateur, que vous pouvez désactiver ou supprimer lorsque vous le souhaitez.
Les catégories de données traitées
Les « données personnelles » incluent toutes les informations permettant une identification directe (par exemple, nom, prénom) ou indirectement (par exemple, numéro d’identité) avec une personne physique.
Les catégories de données traitées sont les suivantes:
– Données d’identification: noms, adresses, numéros de téléphone,
– Codes ou codes d’identification délivrés par des organismes publics, tels que passeport, DNI.
– Données économiques.
– Données sur les projets.
– Informations sur les cookies.
MESURES DE SECURITE: Comment protégeons-nous les données?
L’entité a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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